R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
58.Ce chapitre prescrit des normes relatives à l'harmonisation des règles de contrôle de la circulation et du stationnement. Celles-ci s’appliquent sur les rues qui forment le réseau artériel de la ville et sur les rues qui forment le réseau local dont les conseils d'arrondissement ont la responsabilité.
58.Ce chapitre prescrit des normes relatives à l'harmonisation des règles de contrôle de la circulation et du stationnement. Celles-ci s’appliquent sur les rues qui forment le réseau artériel de la ville et sur les rues qui forment le réseau local dont les conseils d'arrondissement ont la responsabilité.
